Ce document détaille les modalités d’accès et d’utilisation du site ainsi que les règles applicables aux services d’architecture sémantique proposés.

14 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute navigation ou utilisation d’un formulaire implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Si vous refusez ces dispositions, cessez d’utiliser le service.

Définitions

Pour simplifier la lecture, certains termes sont définis comme suit :

• « Site » : ensemble des pages, contenus, ressources et fonctionnalités accessibles à l’adresse orycalivaro.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, effectuant une demande d’information ou utilisant un service.
• « Prestataire » : entité fournissant les services de structuration sémantique décrits sur ce site.
• « Services » : prestations d’analyse, mapping, clustering et recommandations SEO.

Utilisation des services

Les conseils visent à orienter et à structurer la stratégie éditoriale. Ils requièrent une implication active du client pour leur mise en œuvre.

Admissibilité

L’utilisation du service est ouverte aux entreprises et professionnels majeurs, domiciliés en France ou à l’international. Les utilisateurs assurent l’exactitude des informations transmises.

Toute déclaration inexacte peut justifier la suspension du service.

Obligations de l’utilisateur

Le client s’engage à fournir des informations honnêtes et à respecter la charte d’éthique du site.

• Transmettre toute information nécessaire à l’élaboration des livrables.
• Ne pas détourner les analyses pour un usage non prévu.
• Respecter les délais de collaboration fixés ensemble.
• Préserver la confidentialité des éléments transmis.

Usages interdits

Il est notamment interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :

• Transmission de contenus pouvant porter atteinte aux droits de tiers.
• Collecte automatisée ou extraction abusive de données sans autorisation.
• Usage à des fins de formation ou de reproduction non autorisée.
• Toute action visant à compromettre la sécurité ou la stabilité du service.
• Utilisation à des fins illicites, diffamatoires ou trompeuses.

Propriété intellectuelle

Les textes, analyses, scripts et visuels sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans accord écrit est interdite et passible de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les messages transmis restent la propriété de l’utilisateur, sous réserve des droits du site à les traiter pour le service.

Respect de la vie privée

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible via la rubrique dédiée. Contactez-nous pour toute question RGPD. Voir notre politique

Limites et avertissements

Nos conseils reposent sur les informations fournies à date et ne constituent pas une garantie de résultat ou une recommandation universelle.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage erroné, de modification non validée des livrables ou d’événement hors de notre contrôle.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à nous dégager de toute responsabilité en cas de litige résultant d’un manquement aux présentes conditions.

Gestion des litiges

Tout différend sera traité à l’amiable, à défaut devant le tribunal compétent du siège social.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Résiliation

Nous pouvons modifier ou suspendre les services à tout moment en cas d’usage inapproprié ou de force majeure. Toute résiliation prendra effet sous 30 jours.

Modification

Toute évolution des conditions est publiée sur cette page et s’applique dès mise à jour.

Clause de divisibilité

Si une clause était jugée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’affecterait pas la validité des autres.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre parties sur les sujets traités. Elles prévalent sur tout échange antérieur.

Toute question ou réclamation

Vous pouvez contacter notre équipe via le formulaire ou à l’adresse officielle pour toute question sur l’application des CGU.